Préambule

Le site de vente en ligne "boutiques.lesroismalts.fr" ainsi que l’ensemble des sites propres à chaque boutique des Rois Malts, sont gérés par la SAS RHONE ALPES DRINKS au capital social de 10.000 €, dont le siège social est situé 15 rue de Genève 69800 Saint Priest, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 810 436 949.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes des produits distribués par RHONE ALPES DRINKS auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet "boutiques.lesroismalts.fr", dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre RHONE ALPES DRINKS et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet "boutiques.lesroismalts.fr" nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec le contenu des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

RHONE ALPES DRINKS se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre RHONE ALPES DRINKS et le CLIENT.

Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet "Boutiques.lesroismalts.fr" et des sites propres à chaque boutique des Rois Malts.

Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse boutiques.lesroismalts.fr ainsi que l’ensemble des sites propres à chaque boutique des Rois Malts.

Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet "Boutiques.lesroismalts.fr" ainsi que sur l’ensemble des sites propres à chaque boutique des Rois Malts

CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre RHONE ALPES DRINKS et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet "Boutiques.lesroismalts.fr".

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, le CLIENT déclare être majeur au sens de la réglementation française.

L’utilisation des produits du site à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société RHONE ALPES DRINKS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le

but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société RHONE ALPES DRINKS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de RHONE ALPES DRINKS jusqu'au complet encaissement du prix.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré. Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, RHONE ALPES DRINKS se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de RHONE ALPES DRINKS. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site internet ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société RHONE ALPES DRINKS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits, les frais de préparation logistique, les frais de livraison ainsi que les consignes sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet propose au Client de régler sa commande par carte bancaire : après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Tout rejet de paiement ou absence de paiement à la date d’exigibilité d’une facture entrainera de plein droit et sans mise en demeure, l’exigibilité immédiate de l’ensemble des factures non encore échues ainsi que la suspension de toute livraison pour le client

concerné. Tout impayé générera également la facturation d’un intérêt journalier sur les sommes dues, égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, et ce jusqu’au paiement intégral de la facture. Cet intérêt court à compter de la date d’échéance indiquée sur la facture et s'applique sur le montant TTC.

Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira dès le lendemain et de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification (Art. L 441-6 alinéa 12 du code de commerce).

Dans le cas où la carence du CLIENT obligerait RHONE ALPES DRINKS à confier le litige à son service juridique ou à toute société tierce pour récupérer sa créance, il sera fait application, en sus des intérêts de retard et de l’indemnité forfaitaire due par facture, d’une clause pénale fixée à 20 % du montant des sommes réclamées, avec un montant minimum de 600 Euros. En outre toute remise, ristourne, rabais ou prix spéciaux accordés au CLIENT seront annulés.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L 121-21 du Code de la consommation, le Client personne physique dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le délai de rétractation de 14 jours bénéficie également au Client professionnel si l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :

- contrat conclu hors établissement

- l'objet de ce contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité

- le nombre de salariés employés par le professionnel est inférieur ou égal à cinq.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la confirmation de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 8. Retrait gratuit en magasin : Drive / Click & collect

Le CLIENT a la possibilité de retirer sa commande dans l’un des magasins des Rois Malts, sans frais supplémentaires.

En cette hypothèse, le CLIENT doit créer son compte sur la boutique en ligne des Rois Malts de son choix.

Le CLIENT doit remplir son panier sur le site du magasin concerné avec les produits de son choix (avec options éventuelles d’emballage cadeau ou de produit frais)

Le CLIENT doit choisir la date et plage horaire de retrait de son choix.

Le CLIENT doit régler sa commande Click & collect par CB

Le CLIENT reçoit une notification de la préparation de la commande et doit se présenter au magasin pour récupérer sa commande à la date et au créneau horaire fixés.

Le passage en magasin s’effectuera dans le plus strict respect des procédures sanitaires en vigueur.

Article 9 : DATE LIMITE D’UTILISATION OPTIMALE (D.L.U.O.)

Les D.L.U.O. n’étant mentionnées sur les produits qu’à titre indicatif, la société RHONE ALPES DRINKS n’acceptera aucun retour motivé une D.L.U.O. dépassée.

Article 10 : Consignation

Les emballages, et plus généralement tout ce qui sert au conditionnement et au transport des marchandises, sont consignés et restent la propriété de la société RHONE ALPES DRINKS quel que soit le lieu où ils se trouvent et l’époque où ils ont été consignés.

Toutes les consignations sont à régler lors du paiement de la commande de marchandises. Ces consignations sont mentionnées sur la facturation.

Les quantités d’emballages déconsignées ne pourront excéder celles qui ont été consignées. Le montant de la consignation ne constitue pas un prix de vente de ces emballages, mais un dépôt de garantie.

Les consignes restituées par le client en boutique feront l’objet d’un avoir sur le compte Fidélité du client concerné.

Article 11 : Clause de réserve de propriété

Il est expressément convenu que RHONE ALPES DRINKS se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix.

A cet égard, la remise de tout titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause.

Le CLIENT est autorisé, dans le cadre de son exploitation normale et sauf s’il se trouve en état de cessation de paiement, à revendre les marchandises livrées sous la condition qu’il s’acquitte auprès du Vendeur des sommes correspondantes.

Le CLIENT ne peut ni donner les marchandises en gage, ni en transférer leur propriété à titre de garantie.

En cas de saisie ou de toute autre intervention d’un tiers, le CLIENT est tenu d’en aviser immédiatement RHONE ALPES DRINKS.

Article 12. Garantie

Tous les produits proposés par la société RHONE ALPES DRINKS sur le site internet bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société RHONE ALPES DRINKS qui procédera à son échange ou à son remboursement, au choix du CLIENT. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : RHONE ALPES DRINKS, 15 rue de Genève 69800 ST PRIEST dans un délai de trente jours après livraison.

Article 13. Responsabilité

La société RHONE ALPES DRINKS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de RHONE ALPES DRINKS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de RHONE ALPES DRINKS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des

preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre RHONE ALPES DRINKS et le Client.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site internet est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 15 - Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Les données saisies sur le site internet par le CLIENT sont destinées uniquement au traitement des commandes et ne peuvent être utilisées à d’autres fins.

Par la création de son compte, le CLIENT donne son accord pour le traitement de ses données à cette fin.

La société RHONE ALPES DRINKS met en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection optimale des données concernées et ne les conservera pas au-delà de la période contractuelle.

Le CLIENT dispose auprès du vendeur du droit d’être informé, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou d’oubli, d’un droit à la limitation ou d’opposition au traitement ainsi qu’à la portabilité de ses données personnelles.

A cet effet, il dispose de l’ensemble des coordonnées du service client dans les présentes CGV.

Article 16. Force majeure

L'exécution par RHONE ALPES DRINKS de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les pandémies, les grèves de toutes natures. RHONE ALPES DRINKS informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 17. Lois applicables et juridictions compétentes

Ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et seule leur version française fera foi. En cas de litige, seuls les tribunaux du siège de la SAS RHONE ALPES DRINKS seront compétents, y compris en cas d’appel en garantie.

Article 18. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

Par téléphone :

- Aix-les-Bains 04 79 35 62 55

- Comboire – Echirolles 04 76 48 44 90

- Saint-Marcellin 04 76 38 06 61

- Val Cenis 04 79 20 58 29

Par mail : boutiques@lesroismalts.fr

Adresse postale : 15 rue de Genève 69800 SAINT PRIEST